Micmac territorial

Publié le par Jean-Pierre Biondi

Il peut paraitre dérisoire d' évoquer la réforme territoriale hexagonale le jour où triomphe à Paris la Citoyenneté Universelle, célébrée entre autres par MM. Nétanyaou et Liberman, ministre israëlien des Affaires étrangères, lequel a parlé de lâcher la bombe atomique sur les restes de Gaza. N' ayant pas cherché à marcher dans le même cortège que ces tueurs sans kalach', j' ai dégagé ainsi le temps de m' intéresser à une question, certes, je m' en excuse, franco-française, mais non négligeable pour notre quotidien citoyen.

Le 17 décembre dernier, l' Assemblée a voté une partie de l' acte III de la décentralisation annoncée par Hollande en 2012. Rappelons que les deux premiers actes ont été la loi Defferre de 1982 et la loi constitutionnelle portée en 2003 par le gouvernement Raffarin. Dans un pays aussi traditionnellement centralisé que la France, c' était un début de mutation structurelle concrète, même s' il ne fallait pas en exagérer les effets pour le citoyen de base.

Le projet actuel a donc déjà donné lieu à l' approbation d' un volet relatif au découpage du territoire métropolitain en 13 régions administratives, au lieu des 22 créées par de Gaulle en 1963. Ce travail d' orfèvrerie bureaucratique serait l' oeuvre de Hollande un soir à l' Elysée, avant de servir de référence à la majorité. L' ambition affichée est honorable : réduire le fameux "millefeuilles" et réaliser des économies dont les budgets publics ont bien besoin. Mais là encore force est de comparer théorie et pratique.

Première remarque, la méthode ne change pas : l' Etat octroie aux Régions les réformes les concernant, ce ne sont jamais elles qui les suggèrent. Seconde remarque, on a voté sur la carte sans débattre des compétences : la charrue avant les boeufs. Troisième observation : si les Régions sont appelées à prendre une place dé plus en plus déterminante dans notre existence, ne serait-il pas judicieux de consulter à ce propos les citoyens par referendum?

S' agissant maintenant des objectifs proclamés, la diminution du millefeuilles semble sacrifiée : aucune structure ne disparait totalement, le nombre de communes (36000) n' est pas remis en cause, l' enchevêtrement des responsabilités devient tel que personne ne s' y retrouve. Les départements sont tantôt absorbés par les "métropoles" (11 au total), tantôt maintenus tels quels, comme dans les zones rurales, avec liberté de se rattacher à la région de son choix ( "droit d' option"). On se demande quelle cohérence a présidé au dessin desdites Régions : les Alsaciens, attachés à leur séculaire identité, refusent de fusionner avec les Lorrains et les Champenois. D' autant qu' ils sont 1 million 900.000 quand les Corses (300.000) ont préservé leur autonomie. Les Gardois, voisins de Marseille, n' ont pas envie de courir à tout bout de champ à Toulouse, si c' est elle qui est désignée comme capitale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Les Picards, etc. On frise parfois l'absurde : Niort et Pau ne relèvent-ils pas désormais d' une même administration locale alors que leurs choix de développement n' ont rien de commun? Bordeaux les mettra d' accord : on risque ainsi de favoriser un jacobinisme régionalisé dont chaque " métropole " constituera le pivot. C' est la régionalisation anti-régionale...

Question économies, la réforme est mal partie pour ce qui touche à la maîtrise des budgets. La réduction des cantons de 4.000 à 2.000 lors des élections de mars prochain est neutralisée par l' obligation de la parité et de la désignation simultanée de suppléants rémunérés. Nulle mesure claire ne prévoit une quelconque diminution des emplois dans les collectivités locales dont certaines possèdent des effectifs extravagants : ainsi une commune des Bouches du Rhône de 15.000 habitants, rongée par le chômage, compte-t-elle 900 agents municipaux ! Le sujet est plus que sensible. Le clientélisme électoral, les situations acquises, les résistances de tous ordres, ne rendront pas la tâche aisée sur le terrain. Il y a encore un sacré boulot.

On a affirmé que la centralisation avait sauvé la France et que la décentralisation la préservera. "Vaste programme", disait le Général, à qui son projet de régionalisation a coûté le pouvoir en 1969.

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