La révolution législative

Publié le par Jean-Pierre Biondi

L' essoufflement de la Vème République française est manifeste. La réalité politico-institutionnelle est telle qu' on ne voit pas comment une campagne présidentielle pourrait faire désormais l' économie d' un questionnement susceptible de déboucher sur l' instauration d' une VIème République.

Tout, dans la situation présente, appelle l' initiative : le fait d' une part que la Loi Suprême, créée il y a 56 ans par de Gaulle pour de Gaulle, ne correspond plus ni aux besoins d' un Etat moderne et aux aspirations nouvelles des populations, ni au contexte (la guerre d' Algérie) qui a présidé à son avènement, d' autre part que la France a été depuis profondément refaçonnée par la mondialisation, l' intégration européenne et une immigration massive.

Il ne saurait s' agir ici, ce qui serait d' une présomption ridicule, de "fabriquer" une autre Constitution. Simplement de tenter de lister un certain nombre de questions (toutes d' ailleurs ne relevant pas du strict Droit constitutionnel) sur lesquelles les Constitutionnalistes, législateurs et juristes, pourraient approfondir une réflexion stimulée par l' actualité.

Ainsi, s' agissant de l' Exécutif :

- convient-il de supprimer la fonction de Premier ministre ?

- faut-il limiter le gouvernement aux ministères dits régaliens, et en réserver la moitié à des non parlementaires reconnus dans un domaine particulier de compétence?

S' agissant du Pouvoir législatif :

- faut-il revenir sur le bi-camérisme ?

- réduire sensiblement le nombre de députés, rééligibles une fois?

- regrouper l' ensemble des consultations électorales sur une seule journée, prise en semaine et décrétée fériée?

- harmoniser la durée des mandats électoraux en les fixant tous à cinq ans?

- créer une Chambre des Territoires d' une centaine de membres élus par les Assemblées Régionales, destinée à conseiller les pouvoirs exécutif et législatif en matière de décentralisation?

S' agissant de l' Organisation judiciaire :

- faut-il envisager l' instauration d' une Cour Suprême regroupant Conseil d' Etat, Cour des Comptes et Conseil Supérieur de la Magistrature?

- confier au président de cette Cour l' expédition des affaires courantes en cas de vacance de la Présidence de la République?

- supprimer le Conseil Constitutionnel, datant de 1958?

S' agissant de Législation sociale :

- devrait-on substituer au Conseil Economique, Social et Environnemental, un Comité permanent du Dialogue où débattraient syndicats et organisations professionnelles en vue de la prévention et de la résolution des conflits sociaux?

- constitutionnaliser l' obligation d' adhésion syndicale, articulée avec le respect des droits et libertés individuels?

- supprimer les Ordres corporatifs institués sous le gouvernement de Vichy?

S' agissant de la détention de la Nationalité :

- devrait-on édicter l' impossibilité d' accéder à la nationalité et a fortiori à la bi-nationalité

pour toute personne ignorant la langue française?

- refuser la seconde dans le cas de non réciprocité?

S' agissant de l' Impôt :

- conviendrait-il , dans une refonte de l' ensemble de la fiscalité, d' intégrer les différents impôts en un prélèvement unique ?

Je sais qu' il y a là amplement matière à insurrections, et qu' aucun parti actuel n' aurait " l' innocence" d' ouvrir de telles pistes. Le citoyen a cet avantage sur le politique : il lui est après tout loisible de privilégier l' intérêt général, de rêver d' une révolution législative, et de s' offrir, de temps en temps, un petit plaisir en donnant un coup de pied fictif dans la fourmilière.

Publié dans société

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MCH 25/10/2014 15:29

Que n'es-tu à la fois le Parlement et le Président !!!
Ce serait de sérieuses avancées.